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CGV hubidev.com

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Adam Parent et le client du site hubidev.com Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur hubidev.com, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

2. Prix
Les prix affichés sur le site hubidev.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d'expédition. Les transactions sont libellées en Euros. Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Adam Parent se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site hubidev.com en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité. En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, Adam Parent se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client. Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de Adam Parent jusqu'au complet encaissement du prix.

3. Commande
Le client peut commander par Internet à l’adresse hubidev.com. Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par Adam Parent constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Adam Parent et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Adam Parent confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client. Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par SP+, le système de paiement sécurisé de la Caisse d’Epargne et de la confirmation de la commande par Adam Parent. Adam Parent se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, Adam Parent contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution. Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Adresse e-mail . Nom et Prénom . Adresse . Ville . Code postal . Téléphone . Fax En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Adam Parent ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.

4. Produits
Les produits proposés sont sous forme virtuel est constitue un statut premium pour le site hubidev.com afin d'avoir un accès prévilégier au différentes fonctionalitées et services proposés par hubidev.com Adam Parent dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés. Adam Parent se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

5. Disponibilité des produits
Adam Parent s'engage à respecter la distribution du statut premium imédiatement après la validation du paiment efféctué sur hubidev.com

6. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Adam Parent. Le paiement peut s'effectuer par Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part du systeme de paiment, la commande sera automatiquement annulée. Adam Parent avertira le client concerné par e-mail.

7. Promotions, remises, fidélité
Adam Parent est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue. Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi en cas de prix barré les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie. Typologies de remise : Remise accordée à un groupe de personnes (ex. adhérents d’un club de tennis ) : dans ce cas les adhérents se voient remettre un code promotionel lors de la commande, ou sont affectés à un groupe qui bénéficie de la remise. Dans ce cas des justificatifs pourront être demandés pour l'inscription au groupe, et une procédure simple sera diffusée à ses membres par l’intermédiaire du responsable.

8. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Versaille sera seul compétent. Le client et Adam Parent privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ". Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

9. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande. Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de la Adam Parent d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

10. Contact
Adam Parent
9 place du roi de rome Rambouillet 78125
contact@adam-parent.com
Tel : 0699339866
Adam Parent